Artisanmaincourante.fr

Roca Online B.V.
De Gruisdonk 37
5928 RT Venlo (Pays-Bas)
KvK-nummer: 75218453
BTW-identificatienummer: 860192052B01

représentée par Cas Ramakers & Rob Wintjes en qualité de propriétaires d'entreprise gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après le "Vendeur" ou la "Société".
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, "l’Acheteur" ou "le Client"
D’autre part,Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la société Roca Online. Roca Online se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Article 2 : Dispositions générales - caractéristiques des produits proposés

1. Les produits offerts sont ceux qui sont décrits sur le site Artisanmaincourante.fr.
2. Les produits réalisés sur mesure et fabriqués à la demande sont offerts dans la limite de disponibilité chez les fournisseurs des composants nécessaires à leur réalisation sur mesure.
3. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Roca Online à partir des informations du ou des fournisseurs et des choix de configuration effectués par l'acheteur.
4. Les photographies et visualisations présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais restent illustratives et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Roca Online se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de transport.

Article 4 : Commandes

L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

1. remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées valider son panier
2. valider sa commande après l'avoir vérifiée;
3. effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La validation de la commande et le règlement d'un montant de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les produits étant réalisés sur mesure, la commande sera définitivement acceptée et validée par le vendeur après vérification de la cohérence de la configuration demandée.

Article 5 : Modalités de paiement

L'acheteur peut choisir lors de la validation de sa commande sur le site Artisanmaincourante.fr entre plusieurs modes de paiement :

1. Paiement par virement bancaire
2. Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard)

Article 6 : Conditions et délais de livraison

Modalités de livraison

1. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
2. Pour les produits qui sont faits sur mesure à la demande, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, la disponibilité des matières premières ou des outils de production peuvent faire varier ce délai de quelques jours.
3. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré au moment de la livraison.
4. En cas de dommage pendant le transport, l'acquéreur doit refuser la livraison et formuler par écrit sur le récépissé la motivation précise et caractérisée du refus.
5. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d'une expédition acceptée par le client dont un ou des colis seraient manquants ou endommagés et non signalés au transporteur lors de la livraison.
6. En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, l’Acheteur en sera informé dans les 30 jours suivant sa commande. L’Acheteur a le droit d’annuler sa commande et de réclamer un remboursement. Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans un délai de 14 jours.
7. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, le Vendeur s’engage à proposer un produit équivalent. Il sera clairement indiqué à l’Acheteur qu’il s’agisse d’un produit de remplacement. L’Acheteur conserve son droit de rétractation. Les frais d’un éventuel retour seront à la charge du Vendeur.

Frais de livraison
Les frais de livraison sont les suivants et sont communiqués avant la confirmation de la commande.

Colis postal
Échantillons, supports de main courante, stylos de peinture etc. : 17,95 €

Transport de grands volumes
Pour la commande de nos mains courantes, les tarifs suivants s'appliquent :

• 1 main courante : 75,00 €
• 2 mains courantes : 65,00 €
• 3 mains courantes : 50,00 €
• 4 mains courantes : 40,00 €
• 5 mains courantes : 25,00 €
• 6 mains courantes : 15,00 €
• 7 mains courantes ou plus : Gratuit

Supplément de longueur (> 300 cm + 20,00 €) :
En France, dans le cas de (au moins) 1 produit de plus de 300 cm de long, un supplément de longueur de 20,00 € s'applique.

Article 7. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Roca Online se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Roca. Online. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Vous trouverez plus d'informations sur la page de notre politique de confidentialité.

Article 8. Vérifications et réclamations

Il appartient à l'Acheteur de vérifier, au moment de la livraison et avant le départ du transporteur ou du livreur, l’état de l’emballage des Produits. En cas de dommages visibles sur l'emballage, l'Acheteur doit impérativement dresser un inventaire des éléments constitutifs du Produit endommagés, le porter sur le récépissé du livreur sur le bon de livraison, de façon lisible, circonstanciée et précise, et en transmettre une copie écrite à Roca Online sous 2 jours ouvrables.

En cas de Produit non-conforme ou défectueux ou en cas de manquants constatés sans dommage à l'emballage, les réclamations devront être transmises au Vendeur, par mail à [email protected] accompagnée d’une photo. Roca Online s’engage à vous répondre dans un délai de 4 jours ouvrables.

Si quelque chose ne se passe pas bien, vous pouvez toujours nous le signaler. Si cela ne conduit pas à une solution, vous pouvez soumettre un litige pour médiation auprès de la Fondation WebwinkelKeur via https://www.webwinkelkeur.nl/kennisbank/consumenten/geschil. Pour les consommateurs de l'UE, il est également possible de soumettre des plaintes via la plateforme ODR de la Commission européenne. Cette plateforme ODR est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr. Si votre réclamation n'est pas encore traitée ailleurs, vous êtes libre de déposer votre réclamation via la plateforme de l'Union européenne.

Article 9 : Garantie légale

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel via: [email protected] dans le délai de quatorze jours de la livraison.

Article 10 : Rétractation

Annulation par l’acheteur
En application de l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis. C'est le droit de rétractation. Vous avez le droit d'annuler votre commande jusqu'à 14 jours après sa réception sans donner de raison. Après l'annulation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer votre produit. Une preuve d’envoi peut être demandée par le Vendeur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’Acheteur.

Produits réalisés sur mesure
Conformément aux articles L 121-20-2 et L.121-21-8 du Code de la Consommation Française, le client est informé qu'il n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande du fait que les produits commandés sont réalisés sur les indications de dimensions et de couleur fournies par le client. Ils ont donc un caractère hautement personnalisé les rendant impropres à une revente à une tierce personne.

Annulation par Roca Online
En cas d'indisponibilité d'élément(s) nécessaire à la fabrication du ou des Produits commandés par le client, d'incompatibilité de l'adresse de livraison, ou toute autre cause rendant impossible la fabrication ou la livraison dans les conditions prévues, Roca Online pourra annuler la commande, en procédant au remboursement des éventuelles sommes versées par l'acheteur dans les 14 jours suivant l'annulation.

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Artisanmaincourante.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Roca Online.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site web, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par courrier. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.